- non-révélation d'infraction
- fнедонесение о преступлении
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
non-révélation — [nɔ̃ʀevelɑsjɔ̃] n. f. ÉTYM. 1824, non révélation, in D. D. L.; de non, et révélation. ❖ ♦ Dr. Fait de ne pas révéler (un crime, un délit) après en avoir eu connaissance. || La non révélation de crime est une infraction. ❖ CONTR. Révélation … Encyclopédie Universelle
Decriminalization of non-medical cannabis in the United States — United States non medical cannabis decriminalization laws (as of January 2009) Note: Federal law bans all forms of cannabis and THC as a schedule I drug, as per the Controlled Substances Act of 1970 … Wikipedia
C.A.C. — Commissaire aux comptes Un commissaire aux comptes (CAC) exerce une profession agréée dans tous les pays de l Union européenne. C est un acteur extérieur à l entreprise ayant pour rôle de contrôler la sincérité et la régularité des comptes… … Wikipédia en Français
Commissaire Aux Comptes — Un commissaire aux comptes (CAC) exerce une profession agréée dans tous les pays de l Union européenne. C est un acteur extérieur à l entreprise ayant pour rôle de contrôler la sincérité et la régularité des comptes annuels établis par une… … Wikipédia en Français
Commissaire au compte — Commissaire aux comptes Un commissaire aux comptes (CAC) exerce une profession agréée dans tous les pays de l Union européenne. C est un acteur extérieur à l entreprise ayant pour rôle de contrôler la sincérité et la régularité des comptes… … Wikipédia en Français
Commissaire aux comptes — Un commissaire aux comptes (CAC) exerce une profession agréée dans tous les pays de l Union européenne. C est un acteur extérieur à l entreprise ayant pour rôle de contrôler la sincérité et la régularité des comptes annuels établis par une… … Wikipédia en Français
Commissaires aux Comptes — Commissaire aux comptes Un commissaire aux comptes (CAC) exerce une profession agréée dans tous les pays de l Union européenne. C est un acteur extérieur à l entreprise ayant pour rôle de contrôler la sincérité et la régularité des comptes… … Wikipédia en Français
Commissaires aux comptes — Commissaire aux comptes Un commissaire aux comptes (CAC) exerce une profession agréée dans tous les pays de l Union européenne. C est un acteur extérieur à l entreprise ayant pour rôle de contrôler la sincérité et la régularité des comptes… … Wikipédia en Français
Commissariat aux comptes — Commissaire aux comptes Un commissaire aux comptes (CAC) exerce une profession agréée dans tous les pays de l Union européenne. C est un acteur extérieur à l entreprise ayant pour rôle de contrôler la sincérité et la régularité des comptes… … Wikipédia en Français
Droits De La Défense — Les droits de la défense sont les prérogatives que possède une personne pour se défendre pendant un procès. Les droits de la défense s entendent aussi bien au stade de l enquête que de la phase d instruction ou de jugement. Toute personne a droit … Wikipédia en Français
Droits de la defense — Droits de la défense Les droits de la défense sont les prérogatives que possède une personne pour se défendre pendant un procès. Les droits de la défense s entendent aussi bien au stade de l enquête que de la phase d instruction ou de jugement.… … Wikipédia en Français